1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société JAPAN BURGER COURNONTERRAL, RES LES JARDINS D HELIOS 44 ESPLANADE HELIOS 34660 COURNONTERRAL, immatriculée au 953 875 903 R.C.S. Montpellier.
2. Acceptation des CGV
En utilisant l'application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV. La société JAPAN BURGER COURNONTERRAL se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance de l'utilisateur via l'application et seront applicables dès leur mise en ligne.
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services via l'application.
4. Services proposés
L'application permet à l'utilisateur de commander des produits ou services proposés par JAPAN BURGER COURNONTERRAL. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées dans l'application.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). La société JAPAN BURGER COURNONTERRAL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'utilisateur.
6. Commande
L'utilisateur passe commande directement via l'application. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles Ă la vente.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés dans l'application. La commande ne sera validée qu'après paiement intégral du prix.
8. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur lors de sa commande. JAPAN BURGER COURNONTERRAL s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison, l'utilisateur sera informé par courrier électronique.
9. RĂ©tractation
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
10. Responsabilité
La société JAPAN BURGER COURNONTERRAL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'application ou des produits commandés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de JAPAN BURGER COURNONTERRAL.
12. Données personnelles
La société JAPAN BURGER COURNONTERRAL s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société JAPAN BURGER COURNONTERRAL.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.